Conditions générales de vente
Les règles de chaque achat, écrites une fois pour toutes. Elles s'appliquent à toute séance, carnet ou mois achetés auprès de Carmen Rohde.
Le vendeur
Carmen Rohde, entrepreneur individuel (EI), 28 avenue des Sycomores, 75016 Paris, immatriculation en cours, [email protected].
TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Les prestations
Des séances de conversation, pour les adultes (18 ans et plus) : en anglais, le groupe ouvert (deux heures en ligne, chaque semaine) et le club (une place dans un groupe de quatre à six personnes du même niveau, une heure par semaine, en ligne) ; en anglais et en danois, l'individuel (la séance de démarrage de 90 minutes, la séance de 60 minutes, le carnet de 10 séances).
En ligne, les séances ont lieu sur Zoom. En personne, l'individuel a lieu dans un café à Paris.
Les prix
Ceux de la page Tarifs, en euros, toutes taxes comprises : le groupe ouvert, offert la première fois, puis 12 € la séance ou 90 € les dix séances ; le club, 69 € le mois de quatre séances ; la séance de démarrage, 79 € en ligne ou 89 € à Paris ; la séance individuelle, 29 € en ligne ou 39 € à Paris ; le carnet de 10 séances, 260 € en ligne ou 350 € à Paris. Le danois coûte la même chose que l'anglais.
TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS).
La commande et le paiement
Carmen envoie un lien de paiement Stripe. Vous payez en ligne, par carte, avant le mois, la séance ou le carnet. Le bouton « Payer » vaut commande avec obligation de paiement. Aucun paiement n'est accepté en personne.
La facture vous est envoyée par e-mail au paiement. Il n'y a ni abonnement, ni prélèvement, ni renouvellement automatique.
Le club
Un mois du club correspond à quatre séances d'une heure avec votre groupe, réglées avant la première. Un groupe commence quand quatre personnes du même niveau peuvent se retrouver au même moment ; il peut commencer à trois si la quatrième personne n'a pas encore réglé. Le groupe ouvert est compris pendant le mois.
Une séance de groupe manquée n'est ni remplacée, ni décalée, ni remboursée : le mois correspond à quatre séances avec le groupe. Seul un cas de force majeure justifié (maladie, hospitalisation, deuil) ouvre droit au report de la séance. Si Carmen annule une séance, elle la reporte ou la rembourse.
Le groupe ouvert
La première séance est offerte. Ensuite, la séance (12 €) ou le carnet de 10 séances (90 €) se règlent avant de revenir. Le carnet est valable quatre mois, et au plus tard jusqu'au 30 juin 2027. Le groupe ouvert n'est jamais enregistré.
L'individuel
On commence par la séance de démarrage. Ensuite, vous réservez vos séances sur votre lien personnel. Une séance s'annule ou se déplace gratuitement jusqu'à 24 heures avant ; moins de 24 heures avant, ou en cas d'absence, elle est comptée comme faite.
Le carnet de 10 séances est valable quatre mois, et au plus tard jusqu'au 30 juin 2027. Une séance que Carmen n'a pas pu assurer est reportée ou remboursée.
Le droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours après l'achat pour renoncer, sans donner de raison. Le plus simple : la page Renoncer au contrat ici, qui vous envoie aussitôt un accusé de réception. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire type ci-dessous, ou écrire à [email protected].
En payant, vous demandez, en cochant la case prévue, que les séances commencent avant la fin de ce délai. Si vous renoncez ensuite, vous payez seulement les séances déjà faites, au prorata du prix ; une prestation entièrement réalisée à votre demande avant la fin du délai ne peut plus être annulée.
Carmen vous rembourse dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
Formulaire type : « À l'attention de Carmen Rohde EI, 28 avenue des Sycomores, 75016 Paris, [email protected]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [prestation]. Commandée le : [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. Signature (seulement sur papier). »
Les enregistrements
Les séances du club et les séances individuelles en ligne peuvent être enregistrées par Carmen, seulement avec votre accord, demandé pendant l'appel et sur la page de paiement. Une séance de groupe n'est enregistrée que si tous les membres l'ont accepté.
L'enregistrement est partagé seulement dans l'espace privé de votre groupe, dans la communauté Parler avec Carmen, ou dans vos documents en individuel. Il est conservé tant que le groupe ou l'accompagnement existe, et au plus tard jusqu'au 30 juin 2027. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment par e-mail : les séances suivantes ne sont plus enregistrées, et vous pouvez demander la suppression des enregistrements où vous apparaissez.
La communauté
L'accès à la communauté Parler avec Carmen et au cours gratuit est offert. Carmen peut suspendre l'accès d'une personne dont le comportement gêne les autres membres. Les contenus partagés dans l'espace d'un groupe restent dans ce groupe.
Les garanties
Carmen assure les séances avec soin. Les documents et le cours fournis en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation). Pour toute réclamation, écrivez à [email protected].
La médiation de la consommation
En cas de litige, écrivez d'abord à Carmen. Si la réponse ne vous satisfait pas, ou sans réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans l'année qui suit votre réclamation écrite : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP Médiation), 12 square Desnouettes, 75015 Paris ; site : mcpmediation.org ; saisine en ligne : mcpmediation.org/saisir-le-mediateur.
Les données personnelles
Elles sont traitées comme l'explique la politique de confidentialité.
Le droit applicable
Le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux que désignent les règles de droit commun ; en tant que consommateur, vous pouvez saisir celui de votre domicile.